1. Conditions générales d’utilisation
Les conditions d'utilisation suivantes régissent votre utilisation du site internet désigné " Produit numérique".
Le site internet est détenu et exploité par l’entreprise Appsky, dont le siège social se situe à Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0766.319.202.
Merci de lire attentivement ces conditions que vous serez censés avoir comprises et acceptées quand vous utiliserez le site internet ou son application web. Il en est de même pour notre politique de protection de la vie privée.
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées. Le contenu de ces modifications sera porté à la connaissance de l’utilisateur. Dans ce cas, lors de sa connexion suivante, l’utilisateur sera considéré comme ayant accepté lesdites modifications.
L’utilisateur veille à ce que les informations fournies, qu’elles concernent son identité personnelle ou d’autres, soient réelles et sincères. Il est informé que l’utilisation d’une fausse identité et la diffusion de fausses informations peuvent donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.
Domihome offre deux services à domicile : une mise en relation entre les bénéficiaires de soins et des infirmier.ère.s à domicile, ainsi qu'un service de bilan de santé préventif.
Les services de Domihome permettent aux bénéficiaires de soins de trouver des professionnels de santé pour des soins à domicile, ainsi que de recevoir des visites régulières pour surveiller leurs constantes vitales et effectuer des tests de dépistage.
Le bilan de prévention ne se substitue en aucun cas au suivi de votre médecin-traitant et est complémentaire au bilan de santé proposé par votre médecin-traitant.
Pour accéder à nos services, les bénéficiaires de soins doivent remplir un formulaire en ligne via notre site internet.
Pour les bénéficiaires de soins, Domihome offre la possibilité de s'affilier pour 49,99€ par mois sans engagement afin de bénéficier du bilan de santé.
En confirmant votre affiliation, vous autorisez Domihome à débiter votre compte pour les paiements à venir. Vous pouvez annuler votre affiliation à tout moment.
Pour résilier votre affiliation, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : info@domihome.be. Votre affiliation restera active jusqu'à la fin du mois en cours.
Les professionnels de santé peuvent recevoir des demandes de soins, mais cela peut varier en fonction de la zone géographique du professionnel de santé et des demandes soumises à Domihome.
Les professionnels de santé déclarent que les données transmises sont correctes et s'engagent à réaliser les prestations de soins en leur nom propre.
Les professionnels de santé inscrits sur Domihome endossent l’entière responsabilité de la gestion de leurs disponibilités et leurs actes infirmiers.
Domihome ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une éventuelle interruption des services, quelles qu’en soient la cause, la durée ou la fréquence.
Domihome n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du professionnel de santé qui suivrait la prise de rendez-vous en ligne. Domihome ne peut en aucun cas être tenu responsable des soins dispensés par les professionnels de santé mis en relation avec le bénéficiaire de soins.
Par la présente, les professionnels de santé et les bénéficiaires de soins renoncent à tout recours contre Domihome en raison d’une éventuelle défaillance technique survenue dans l’utilisation des services proposés. Ils ne sauraient réclamer une indemnisation en raison d’un dysfonctionnement du système ou d’un équipement informatique.
Domihome décline toute responsabilité dans les dommages résultant de la transmission éventuelle d’un virus informatique.
Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit belge et à la compétence exclusive des cours et tribunaux de Bruxelles.
La nullité d’une clause des présentes conditions générales, pour quelque raison que ce soit, est sans effet sur les autres clauses des présentes conditions.
Domihome se réserve le droit unilatéral d’exclure et d’interdire l’accès à toute personne physique ou morale qui contreviendrait aux conditions d’utilisation du site internet. Domihome interdira également l’accès à toute personne qui porterait atteinte à la bonne réputation du site internet.
Pour toute question : Domihome peut être contacté par courriel à l’adresse suivante info@domihome.be
2. Politique de confidentialité
La politique de protection de la vie privée décrit les pratiques de traitement de données utilisées lors de l’utilisation de notre site internet, dont le siège social est établi à Bruxelles sous le numéro d’entreprise 0766.319.202.
Par l’acceptation des conditions générales de services de Domihome, l’utilisateur accepte expressément les dispositions ci-dessous relatives à la politique de protection des données à caractère personnel de Domihome.
Les services fournis par Domihome comptent deux types d’utilisateurs :
Ces deux types d’utilisateurs sont regroupés sous la dénomination « Utilisateur(s) ».
Le site internet permet à ses utilisateurs de bénéficier de nos services.
Afin d’offrir les services qui viennent d’être décrits et exposés dans la politique de protection des données, Domihome traite différentes données relatives à la recherche d’un professionnel de santé via le site internet qui nous permettent de faciliter la mise en relation et d’identifier l’utilisateur.
Domihome met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
Domihome ne traite que les données personnelles strictement nécessaires afin d’assurer sa mission de mise en relation entre des bénéficiaires de soins et des professionnels de santé. À ce titre, Domihome prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lors de la demande en ligne, le bénéficiaire de soins communique certaines données personnelles. Si le bénéficiaire de soins ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut qu'il ne puisse pas accéder à certaines parties du site internet. Dans ce cas, Domihome pourrait se trouver dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Droits des utilisateurs
Chaque fois que Domihome traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités visées.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Domihome disposent des droits suivants :
Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de protection des données peut être mise à jour périodiquement. L’utilisateur sera informé des changements importants opérés dans le cadre de nos pratiques de données personnelles.
3. Politique en matière de cookies
Nous (Appsky, entreprise, dont le siège social est établi à Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0766.319.202) souhaitons vous informer de la façon dont nous utilisons les cookies sur notre site internet Domihome et comment vous pouvez les gérer.
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